- protection internationale de la propriété industrielle
- international protection of industrial or intellectual property
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Revue internationale de la propriété industrielle et artistique — RIPIA Pays France Langue Français Périodicité trimestriel Genre revue scien … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Propriete intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec … Wikipédia en Français
Juriste en propriété intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Code De La Propriété Intellectuelle — Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi n° 92 597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992. Il regroupe la… … Wikipédia en Français
Code de la Propriété Intellectuelle — Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi n° 92 597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992. Il regroupe la… … Wikipédia en Français
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Code de la propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir CPI. Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi n° 92 597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du… … Wikipédia en Français
Norme industrielle — Normes et standards industriels Une norme industrielle est un référentiel publié par un organisme de normalisation comme par exemple AFNOR, CEN, ISO, OASIS. Comme la langue anglaise ne marque pas la différence entre norme et standard… … Wikipédia en Français
1883 — Années : 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 Décennies : 1850 1860 1870 1880 1890 1900 1910 Siècles : XVIIIe siècle XIXe … Wikipédia en Français